L'ASSOCIATION

1 - HISTORIQUE

L’association a été créée le 7 janvier 1988 par André BERNARD. 

Elle s’intitulait Compagnie Départementale des Commissaires Enquêteurs de Maine-et-Loire (CDCE49).

1988 -1993 : Présidence par André BERNARD

1993- 2005 : Présidence par André MOUNIER

2005 - 2012 : Présidence par Brigitte CHALOPIN

2012 -2015 : Présidence par Thérèse VAUTRAVERS

2015 à nos jours : Présidence par Georges BINEL

En 2016 : changement de dénomination de l’association ; dans le cadre d’une harmonisation nationale, la Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Maine et Loire (CCE49) remplace CDCE49, et un nouveau logo est officialisé.

 

2 - OBJET DE L’ASSOCIATION

Référence : article 2 des statuts approuvés en 2017.

« L'association a pour objet d'apporter son aide à ses adhérents et de défendre leurs intérêts matériels et moraux.  A cette fin :

- elle constitue une structure de rencontre, de réflexion, d'information et de solidarité,

- elle assure la représentation de ses adhérents près des pouvoirs publics s’ils le souhaitent,

- elle met en œuvre tout moyen de formation et d'information.

Elle peut s'affilier à la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (C.N.C.E.) et à des associations régionales. »

 

3 – ARTICULATION AVEC LA STRUCTURE REGIONALE (CCEPL) ET NATIONALE (CNCE)

La CCE49 est adhérente de la CNCE, via une structure régionale, la compagnie des commissaires enquêteurs des Pays de la Loire (CCEPL), qui regroupe les 5 compagnies départementales des 5 départements des Pays de la Loire, toutes ayant le statut association loi 1901.

La CCE49, comme les quatre autres compagnies départementales, est représentée par 5 membres lors des assemblées générales de la CCEPL et par 3 membres lors des réunions de conseil d'administration.

La présidence de la CCEPL est assurée, à tour de rôle, par un des présidents des compagnies départementales pour une durée de 2 ans (par ordre alphabétique de département). 

 

Accéder au site de la CCEPL par le site CNCE

Accéder au site de la CNCE

 

4 – INFORMATIONS 

Comme toutes les associations loi 1901, la CCE49 possède un conseil d’administration (CA) composé de 7 à 9 membres, élu en assemblée générale.

La cotisation annuelle est reversée pour partie à la CNCE et le reste conservée à la compagnie pour son fonctionnement.

A l’échelon départemental la compagnie conserve son autonomie et en particulier assure les relations avec la Préfecture, le Conseil Départemental, l’association des maires et les associations environnementales.

La formation continue locale se traduit par deux séances annuelles menées conjointement avec le département de Vendée. La commission formation animée par un membre du CA, étudie et prépare le contenu et le planning en liaison avec la Vendée.

 

Pour tous renseignements, contactez le Président

Georges Binel   -    Tél :06.72.55.57.98

 

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