L'enquête publique,
au cœur des projets

Que vous soyez Commissaire enquêteur ou visiteur, cette page va vous donner quelques informations générales et des liens utiles.

Créé en 2020, ce site départemental a un objectif et une structure identiques aux 4 autres sites départementaux des Pays de la Loire (CCE44, CCE53, ACE72 et CCE85). 

Il a été conçu avec trois objectifs :

• D’abord, donner aux visiteurs extérieurs les premières informations et des liens utiles.
• Ensuite, être pour les commissaires enquêteurs (CE) un recueil d’informations pratiques, du niveau départemental, en évitant les redondances avec les autres sites.
• Enfin, être pour le conseil d’administration et les CE, un outil de stockage de données tant pour la gestion que pour le suivi de la formation.

Il est composé de 2 parties : 

La partie ouverte au grand public avec deux pages : 

• La présentation de l’association
• Le profil du commissaire enquêteur « Pourquoi et comment adhérer »

La partie réservée aux adhérents avec : 

• La vie de l’association comprenant l’annuaire et des informations pratiques ( soit données directement soit par des liens vers les sites internet utiles et concernant, les modalités pour le renouvellement aux fonctions de commissaire enquêteur, les règles de prise en charge des frais de mission, l'indemnisation des commissaires enquêteurs, la fiscalité et la déclaration des revenus, les statuts de la CCE49...etc.).
• La page objectifs et programme de formation continue
• La page actualités : en tant que de besoin, des informations liées aux évènements du moment.
• Enfin une source de documentations (PV de réunions…etc.).

Bonne visite

Georges BINEL

Président de la CCE49 

06 72 55 57 98