1 – Le profil du commissaire enquêteur (CE)

Homme ou femme, le plus souvent retraité pour être plus disponible, du secteur privé ou public, riche de son expérience professionnelle, mobile sur son département, ouvert à l’entretien, sens de la découverte et de la recherche, doté de très bonnes capacités d’analyse et de synthèse, maîtrisant la bureautique, tels peuvent être quelques-uns des critères propres à un CE.

Le candidat à la fonction doit passer devant une commission d’aptitude départementale. Les modalités de dépôt de candidature vous seront données par le président.

Rappelons-nous que dans le titre de la fonction il y a deux mots : 

• « Commissaire » qui désigne une personne en charge d’une mission officielle généralement temporaire,
• « Enquêteur » personne qui conduit l’étude d’un sujet par le questionnement et par l’accumulation de témoignage, puis se termine par un rapport circonstancié et argumenté.

Le commissaire enquêteur est un collaborateur temporaire du service public.

2 – La mission

Dans le cadre d’une procédure définie par les codes et en particulier celui de l’environnement, le commissaire enquêteur a pour mission d’informer le public, d’assurer sa participation à la décision publique et de permettre la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement. 

Référence à l’article L123-1 du code de l’environnement.

3 – Pourquoi adhérer à la CCE49 et à la CNCE

• Bénéficier de la formation initiale (nouveaux CE) et continue (2 sessions régionales et 2 sessions départementales par an).
• Avoir un tuteur lors des premières missions.
• Disposer du guide de l’enquête publique.
• Recevoir le bulletin d’information de la CNCE.
• Être couvert par l’assurance protection juridique des adhérents.
• Bénéficier de l’assistance technique par les référents spécialisés.

4 – Code d’éthique et de déontologie

 Lien vers le code

Pour tous enseignements, contactez le Président

Georges BINEL      06 72 55 57 98