1- Le fonctionnement de l’association
Le fonctionnement de l’association est régi par ses statuts et son règlement intérieur qui imposent la tenue d’une assemblée générale et d’au moins deux réunions de conseil d’administration par an.
Le conseil d’administration est actuellement composé de 9 membres ; les statuts imposent un nombre de 7 à 9 membres. Le Président est élu par le conseil d’administration et ne peut effectuer plus de 6 mandats.
Les administrateurs sont élus pour un mandat de 3 ans renouvelable 3 fois.
En tant que Président, je souhaite que chaque CE, après ses premières années de découverte de la CCE49, ait l’envie de répondre favorablement à ma sollicitation pour devenir administrateur.
Lien vers les statuts CCE49
Lien vers le règlementCCE49
2 - Le trombinoscope des adhérents
Réservé strictement aux adhérents; diffusion extérieure interdite
3 – Les informations pratiques
- Modalités pour le renouvellement à la fonction : tous les 4 ans le CE doit représenter sa candidature devant la commission d’aptitude départementale.
Fiche réinscription CE liste aptitude.
- Règles de prise en charge des frais de mission : Pour les enquêtes le CE se réfère à la note de frais expédiée par le Tribunal administratif lors de la désignation. Pour les formations régionales cliquer sur le lien tableau CCEPL pour accéder aux règles définies par la CCEPL et applicable dans les 5 compagnies. Pour les formations départementales cliquer sur le lien règles € CCE49.
Lien vers règle comptable CCEPL
Lien vers règle frais déplacement CCE49
- Concernant l’indemnisation et la déclaration de revenus, consulter le site de la CCEPL
Lien vers CCEPL
Lien vers CNCE
4 – Accès à des sites ou adresses utiles
- Le site de la DREAL des Pays de la Loire contient une foule d’informations utiles lors des enquêtes.
Lien DREAL
- Sur le site de la préfecture 49, le CE trouvera les rapports en conclusions des enquêtes.
Lien Préfecture de Maine-et-Loire
- Pour la préfecture il convient de retenir 2 numéros de téléphone au bureau des procédures environnementales et foncières : 02 41 81 82 64 et le 02 41 81 82 63.
- Pour le Tribunal administratif et concernant les désignations, le téléphone du référent est le 02 55 10 11 36.
- Pour des renseignements techniques pendant une enquête, voir la Direction Départementale des Territoires (DDT) : 02 41 86 65 00 ;
- En cas de litige ou retard important de paiement d’indemnités d’enquête le CE peut contacter le Fond d’Indemnisation des Commissaire Enquêteurs (FICE) à la Caisse des dépôts et consignations : 01 58 50 81 93, ou par mail : commissaire.enqueteur@caissedesdepots.fr
5 -Procès-verbaux des AG
6 - Procès-verbaux des CA
