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L’association CCE 49 a été créée le 7 janvier 1988 par André BERNARD. Comme toutes les associations régies par la loi de 1901, elle est pourvue de statuts et d’un règlement.


Pour répondre aux exigences des missions qui sont confiées à ses adhérents, l’association dispose également d’une Charte éthique complémentaire du Code d’éthique et de déontologie élaboré au niveau national.


Les commissaires enquêteurs (CE) sont inscrits sur une liste d’aptitude remise à jour à la fin de chaque année calendaire et consultable sur le site de la Préfecture de Maine et Loire.

Il est bon de rappeler que la conduite des enquêtes publiques est une activité occasionnelle. Si certains commissaires enquêteurs ont une activité professionnelle, la plupart sont retraités venant autant du privé que de la fonction publique. Ils doivent faire preuve de compétences relationnelles mais également d’aptitudes techniques et juridiques pour être à même d’étudier des dossiers parfois fort complexes qu’ils doivent rendre accessibles au public.

 

Pour tous renseignements, contactez  le Président

Georges Binel   -    Tél :06.72.55.57.98